Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou d'utiliser nos services. En accédant à la plateforme Navitrophexo ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Plateforme » désigne le site web, les applications, les outils et les services en ligne exploités sous le nom Navitrophexo, accessibles à l'adresse navitrophexo.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio, document, cours, commentaire ou autre matériel mis en ligne, partagé ou transmis via la Plateforme.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant les sessions d'apprentissage individuelles et collectives, les parcours personnalisés et les interactions avec les formateurs.
« Nous », « notre » ou « nos » désigne l'équipe exploitant la Plateforme Navitrophexo.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la Plateforme, vous déclarez :

Avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.
Avoir au moins 16 ans, ou bénéficier de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur.
Avoir la capacité juridique pour conclure un accord contraignant.
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et gestion du compte

3.1 Création d'un compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un Compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre Compte.
N'utiliser qu'un seul Compte personnel sauf autorisation expresse de notre part.

3.2 Responsabilité du titulaire du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre Compte lorsque celui-ci résulte d'un manquement à vos obligations de sécurité.

3.3 Suspension et fermeture du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre Compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

Violation des présentes conditions d'utilisation.
Fournir des informations fausses ou trompeuses.
Comportement préjudiciable envers d'autres utilisateurs ou la Plateforme.
Inactivité prolongée du Compte.
Demande des autorités compétentes.

4. Description des services

Navitrophexo est une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée notamment au montage vidéo pour les réseaux sociaux. Elle propose :

Des sessions d'apprentissage en groupe avec des formateurs qualifiés.
Des sessions individuelles personnalisées selon vos objectifs.
Des parcours d'apprentissage adaptatifs basés sur votre niveau et votre progression.
Des interactions en direct avec les instructeurs via des outils de visioconférence intégrés.
L'accès à des ressources pédagogiques, exercices et supports de cours.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité.

5. Conditions financières

5.1 Tarification

Certains Services sont accessibles gratuitement, d'autres sont soumis au paiement d'un abonnement ou d'un tarif à l'unité. Les prix applicables sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire, et s'entendent toutes taxes applicables comprises.

5.2 Paiement

Le paiement des Services s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Vous garantissez être titulaire ou autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné. En cas d'échec du paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux Services concernés.

5.3 Remboursement

Sauf disposition légale contraire ou mention expresse dans notre politique de remboursement, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois les Services activés ou consommés. Toute demande de remboursement doit être adressée à notre service client dans les délais indiqués lors de l'achat.

5.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux souscriptions renouvelées ou nouvelles après leur publication sur la Plateforme.

6. Utilisation acceptable

6.1 Usages autorisés

Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales et conformes aux présentes conditions, sauf accord écrit préalable de notre part.

6.2 Usages interdits

Il vous est expressément interdit de :

Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout Contenu de la Plateforme sans autorisation.
Télécharger, enregistrer ou archiver les sessions de cours à des fins non autorisées.
Partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder ou extraire des données de la Plateforme.
Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs associés.
Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme.
Publier, transmettre ou partager un Contenu illégal, offensant, trompeur, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
Contourner les mesures de protection techniques mises en place sur la Plateforme.
Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées.

7. Contenu utilisateur

7.1 Propriété du contenu

Vous conservez la propriété intellectuelle sur le Contenu que vous publiez sur la Plateforme. En le publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher et distribuer ce Contenu dans le cadre de l'exploitation des Services.

7.2 Responsabilité du contenu publié

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez. Vous déclarez et garantissez que ce Contenu :

Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
N'est pas illégal, trompeur, diffamatoire ou préjudiciable.
Respecte les présentes conditions d'utilisation.

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu qui, à notre seule discrétion, violerait les présentes conditions ou serait autrement répréhensible, sans préavis ni responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de Navitrophexo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit, titre ou intérêt sur la Plateforme ou son Contenu, autrement que le droit limité d'accès prévu aux présentes.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et peut engager votre responsabilité.

9. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes conditions. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

L'insertion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.

11. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue des Services. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque motif que ce soit, est limitée aux montants que vous nous avez effectivement versés au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert contre toute réclamation, poursuite, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

Votre utilisation de la Plateforme ou des Services.
Votre violation des présentes conditions d'utilisation.
Votre violation des droits d'un tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle.
Tout Contenu que vous publiez ou transmettez via la Plateforme.

14. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en fermant votre Compte depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant à l'adresse contact@navitrophexo.com.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes conditions.

À la résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation) resteront en vigueur.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document auquel elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.

15.5 Communications

Toute notification ou communication devant être effectuée en vertu des présentes conditions sera adressée par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription, ou à notre adresse de contact ci-dessous.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	507 Rte 132, Verchères, Quebec J0L 2R0, Canada
Courrier électronique	contact@navitrophexo.com
Téléphone	+1 (604) 273-2418
Signal	Nous contacter via Signal

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.